TVA réduite à 5,5%
Une TVA réduite pour acquérir sa résidence principale
TVA réduite à 5,5 % : conditions 2026, plafonds de ressources et achat dans le neuf (QPV / ANRU / PSLA)
Acheter un logement neuf avec une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) peut réduire sensiblement le prix d'achat de votre résidence principale. Ce dispositif d'accession sociale concerne certains logements situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ou dans le périmètre d'une opération de renouvellement urbain (ANRU), sous réserve de respecter les conditions de ressources, de prix et d'occupation.
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5,5 %
TVA réduite (vs 20 %)
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−14,5 %
Économie sur le prix TTC
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QPV/ANRU
Zones éligibles
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Cumulable
Avec le PTZ
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Pourquoi la TVA réduite est un vrai avantage1
Économie immédiate sur le prix d'achat
La TVA à 5,5 % au lieu de 20 % réduit fortement le coût TTC. Cette différence permet souvent d'accéder à une surface plus grande ou un meilleur emplacement.
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Cumulable avec le PTZ
La TVA réduite à 5,5 % peut être cumulée avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour améliorer le plan de financement d'une résidence principale.
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Un dispositif encadré pour rester accessible
Les conditions (ressources, résidence principale, zone éligible) visent à maintenir du neuf accessible dans des secteurs ciblés.
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TVA 5,5 % en 2026 : quelles conditions ?Trois critères cumulatifs doivent être validés : Résidence principale
Le logement ne peut pas être une résidence secondaire ou un investissement locatif classique.
Zone éligible
Situé en QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville) ou en zone de renouvellement urbain (ANRU).
Plafonds de ressources
Vos revenus (RFR avis 2025) doivent respecter les plafonds 2026 selon votre zone et le nombre d'occupants.
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Plafonds de ressources 2026 (TVA 5,5 % et PSLA)
Ces seuils sont basés sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avis d'imposition 2025 (revenus 2024).
| Occupants | Zone A / A bis | Zone B1 | Zone B2 / C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par pers. suppl. | +13 557 € | +12 408 € | +9 683 € |
TVA 5,5 % : exemples concrets
Exemple 1 — Impact sur le prix
Passer de 20 % à 5,5 % diminue fortement le TTC. L'économie réelle dépend du prix HT, mais elle permet souvent d'accéder à une chambre supplémentaire ou à un meilleur emplacement.
Exemple 2 — TVA 5,5 % + PTZ
Pour un ménage éligible, le cumul des deux aides peut abaisser les mensualités de façon significative et sécuriser le financement auprès des établissements bancaires.
Le PSLA : location-accession et TVA 5,5 %
Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) est un dispositif d'accession sociale qui permet d'acheter un logement neuf progressivement, avec de nombreux avantages cumulés.
- TVA à 5,5 % systématique
- Exonération de taxe foncière jusqu'à 15 ans
- Prix encadré et plafonné
Focus : PSLA en maison (T4 / T5)
Contrairement à une idée reçue, le PSLA peut aussi s'appliquer à des maisons neuves. Chez Polyvalence, nous proposons des maisons en PSLA sur Chartres pour les familles cherchant un budget encadré.
FAQ — TVA réduite et PSLA
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