Déficit Foncier
Éliminez durablement les impôts sur vos revenus fonciers
Un bien acheté dans un immeuble en réhabilitation dont le montant des travaux imputables sur les bénéfices fonciers fait disparaître l'imposition due à ce titre
Principe et fonctionnement
Puissant
- 100% du montant des travaux imputable sur les bénéfices fonciers imposables
- Double impact fiscal sur le Taux Marginal d'Imposition & les prélèvements sociaux (CSG / CRDS)
→ Déduction sans limitation des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sur les bénéfices fonciers (article 156-1-3° du Code Général des Impôts)
→ Déduction supplémentaire sur le revenu global imposable jusqu’à 10 700 € par année de travaux
→ Déficit reportable pendant 10 années après la dernière année de paiement des travaux
- Intérêts d'emprunt & frais assimilés déductibles des revenus fonciers
- Réduction de l’assiette de revenus imposables permettant une réduction du Taux Marginal d’Imposition (TMI)
- Impact fiscal immédiat dès la 1ère année d'acquisition, soit la 1ère année de travaux
Simple
- Aucun plafonnement de loyer
- Aucun plafonnement de ressources du locataire
- Hors plafonnement des niches fiscales
- Réduction d'impôt directement soustraite de l'imposition due par le contribuable au titre de ses revenus fonciers
Accessible
- S'adresse aux personnes disposant de bénéfices fonciers
- Dès 10 000 € de bénéfices imposables par an
- Bien à partir de : 152 500 € actuellement chez Polyvalence
Conditions
- Durée d'engagement de location du bien non meublé pendant 3 ans suivant la dernière année d'imputation du déficit
- Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales
Mise en œuvre
Exemple : Un T2 dans le centre historique de Nice (06)
Total de l’investissement Déficit Foncier : 280 000 €
- Appartement : 280 000 €
→ dont foncier : 80 000 €
→ dont travaux : 200 000 €
Paiement du foncier en 2019 à l'acte notarié
Paiement des travaux sur 3 années :
→ 30% en 2019
→ 40% en 2020
→ 30% en 2021
Réduction d'impôts dès janvier 2020
Démarrage des travaux : 2019
Livraison : 4ème trimestre 2021
Mise en location : 1er loyer perçu en janvier 2022
Revenus fonciers - Charges déductibles = Bénéfice foncier imposable
EXEMPLE D'IMPOSITION
- Bénéfice foncier imposable de l’investisseur à l’origine : 10 000 € par an
- Montant travaux de l’investissement imputable sur 10 ans : 200 000 €
