La structure générale, ainsi que les textes, photos & images composant ce site sont la propriété Polyvalence
développement. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce
site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de
Polyvalence développement, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes & autres documents présents sur le site
Internet www.polyvalence-immobilier.fr sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou
intellectuelle, soit que Polyvalence développement en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les
reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou
modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support
papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du
Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et
écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Litige(s)
: Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges
de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la
possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net