Lors de l'achat d'un VEFA, le contrat préliminaire est-il exigé ?

Quand un prospect achète sur plan (VEFA) le promoteur peut lui proposer de signer un contrat préliminaire, mais ce contrat est-il obligatoire ?

Premièrement, qu'est-ce qu'un achat VEFA ?

Un achat sur plan ou VEFA est une vente en l'état futur d'achèvement, cela signifie donc que le client achète un bien immobilier neuf dont la construction n’est pas encore achevée.

L'achat sur plan est accompagné d'un contrat, appelé le contrat VEFA, ce contrat est signer quand le client a émis l’envie définitive d’acheter un bien. Il est rédigé par le service juridique et doit être signé en présence du notaire.

Le contrat préliminaire est-il exigé ?

Légalement, il n'y a aucune obligation de signer un avant-contrat avant l'achat de votre bien VEFA, vous pouvez très bien signer le contrat de vente définitif simplement. Néanmoins, celui-ci reste considérablement conseillé.

Pourquoi est-il préférable de faire un avant-contrat ?

Étant encadré par la loi, l'avant-contrat oblige le promoteur à vous livrer votre bien dans les délais convenus lors de la signature, il engage également le respect des matériaux et services convenues pendant ce pré-contrat.

Pour le promoteur, vous vous engagez à payer les échéancement en temps et en heure, et cela, en fonction de l'avancement de votre bien, mais également, à trouver le financement de votre bien, notamment par un prêt bancaire.

Que doit comprendre le Pré-contrat ?

Pour être légal l'avant-contrat doit contenir certains éléments non-négligeables :

1. Vos informations personnelles


2. Les informations de votre promoteur


3. La description précise de votre bien


4. Les informations de vente 


5. La souscription des différentes garanties du neuf

 Pour plus de conseil, venez nous rencontrer dans notre agence au 8 rue des côtes à Chartres ou par téléphone au 02 37 27 10 10